AUTORITE LEGALE D’AGREMENT ORIAS
1 Rue Jules Lefébvre 75311 Paris cedex 09 – TEL : 01 53 21 51 70
L’intermédiaire sus-visé est bien enregistré sous le N° ORIAS 07001748.
La liste des intermédiaires en assurance est consultable sur le site Internet de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr).
CONDITION GENERALE DE VENTE
Conformément à la loi sur l’intermédiation d’assurance par le courtage ci-joint nos conditions générales de vente :
Téléchargeable par acrobat >>
Garantie Responsabilité Civile Professionnelle
Toute société de courtage d’assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances.
Cette garantie est souscrite auprès de la compagnie C.G.P.A 28 rue Rennequin 75017 Paris - Tél. : 01 44 01 00 80 sous le N° 43947.
CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à la liberté de l'individu et à la détention de fichiers informatiques, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 733201.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande
par mail (info@assurclic.com)
ou d'écrire à l'adresse suivante :
ASSURCLIC/SECURICLIC
PLCONSULTING ASSURANCES
70 av des Chartreux
13004 MARSEILLE
TEL 04 91 54 25 83
FAX 04 91 55 70 52
Nos bases de données ont fait l'objet d'une déclaration auprès de ces différentes entités et services :
CSA : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Conformément à l’article 40 de la loi du N° 86-1087 du 30 Septembre 1986 tout service offert sur le réseau Internet doit faire l’objet d’une déclaration : fait le 30 Août 2000 alors que cette obligation n'est plus exigée.
TGI : Tribunal de Grande Instance
Conformément à la législation en vigueur, le site a fait l’objet d’une déclaration au TGI de Marseille le 30 Août 2000.
COPYRIGHT © 2008
Les graphismes, textes, illustrations, images, logos et icônes, le contenu ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société PL Consulting. Copyright © 2005 Assurclic et Sécuriclic. Les marques et logos font l'objet d'un dépôt à l'INPI. La totalité du contenu et certains messages publicitaires font l'objet des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sous quelque forme, totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute distribution, modification, retransmission de ces éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de la société PL Consulting.
