CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à la loi sur l’intermédiation d’assurance par le courtage ci-joint nos conditions générales de vente :
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PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Une nouvelle législation concernant la fourniture à distance d'opérations d'assurance et de souscription par voie de démarchage : vous avez la faculté pendant plusieurs jours de dénoncer le contrat. Veuillez lire l'exemple suivant : par acrobat >>